Permis d'urbanisme
Le Code du développement territorial (CoDT) définit l’ensemble des travaux soumis à permis d’urbanisme.
Ce code a pour objectif de soutenir le développement économique et lutter contre l’étalement urbain.
La commune possède également un Guide Communal d’Urbanisme qui organise la façon dont le territoire se développe physiquement. Il vise à encadrer l’acte de construire afin de rencontrer les objectifs définis dans le Schéma de Développement Communal.
Documents
Les documents suivants sont à remettre en 3 exemplaires pour les permis de demande d'enseigne(s) et de publicité(s):
1. Annexe-9 (sans archi) pour enseigne
2. Notice-Evaluation pour enseigne
3 - BDES (Banque de données de l'Etats des Sols)
Les documents suivants sont à remettre en 3 exemplaires pour les permis d'impact limité sans architecte:
1 - Annexe 9
2 - Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement
3 - BDES (Banque de données de l'Etats des Sols)
Conditions d'exonérations de permis d'urbanisme :
Les clôtures - Conditions à respecter
Construction d'un mur de clôture en dur - Conditions à respecter
Les abris de jardin - Conditions à respecter
Abri pour animaux - Conditions à respecter :
Auvent - Conditions à respecter
Véranda - Conditions à respecter
Piscine - Conditions à respecter
La pose de panneaux solaires ou photovoltaiques - Conditions à respecter
Attention : un permis d'urbanisme préalable est également nécessaire pour
- un changement de matériaux ou de teinte d'une façade et/ou de la toiture (sans modification de la pente de toiture)
- l'installation d'une climatisation
Les documents suivants sont à remettre en 3 exemplaires pour les permis d'impact limité avec architecte:
1 - Annexe 4
2 - Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement
3 - BDES (Banque de données de l'Etats des Sols)
Ces documents concernent les demandes suivantes :
Extension du volume de l'habitation tant en profondeur qu'en élévation, démolition de mur porteur, ouverture et modification de baie portant sur + 1/4 de la largeur de la façade...
GCU (Guide Communal d'Urbanisme)
Liens
Le site de l'information géographique wallonne