Information

En raison du jour férié du Lundi de Pâques, la collecte des déchets de la ZONE 1 est reportée au mardi 2 avril 2024.

Par conséquent, veuillez noter que les collectes des déchets de la ZONE 1 et de la ZONE 2 débuteront dès 5h le mardi 2 avril, afin de permettre aux services de ramasser l'ensemble des déchets de ces deux zones.

Pour rappel, vous pouvez déposer vos sacs dès 18h, la veille de la collecte. Prenez vos précautions et soyez vigilants.

Pour les habitants de la ZONE 1, n’oubliez pas que les sacs PMC et le papier carton seront, eux, collectés le vendredi 5 avril.

Pour tout renseignement ou toute question : Cellule Environnement - 056/860.150

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Covid-19 Questions - réponses

Coronavirus - Questions - Réponses

 

VILLE DE MOUSCRON

 

Coronavirus (Covid-19)

 

Soucieuse du bien-être de chacun et chacune, il me semble opportun et important de partager un maximum d’informations au sujet du Coronavirus afin de se prémunir au mieux de tout risque de contamination.

Vous trouverez, ci-dessous, l’état actuel de la situation ainsi que les recommandations générales et spécifiques à appliquer.

Je vous invite à partager ces informations sans modération pour un suivi optimal.

Votre Bourgmestre,

Brigitte AUBERT



1. Numéros de téléphone utiles

L’administration communale fonctionne à services réduits, mais une continuité est assurée pour gérer les situations les plus urgentes. Plusieurs numéros de téléphone sont ainsi ouverts :

  • Le 056/860.200 pour l’accueil général
  • Le 0800/11 755 est un numéro local gratuit pour tout soutien ou écoute en ces temps difficiles.
  • Le 056/860.326 pour toutes les questions spécifiques au Coronavirus (du lundi au vendredi 9h-12h et 13h-17h)
  • Le 056/860.323 pour joindre le service des Affaires Sociales en ce qui concerne, le bénévolat, la fabrication de masques ou l’aide aux séniors. (de 8h à 20h)
  • Le 056/860.353 pour toutes les demandes concernant le service Population – Etat civil
  • Le 056/860.150 pour entrer en contact avec la Cellule Environnement
  • Le 1718 est un numéro gratuit mis en place par la Région Wallonne pour les aides urgentes aux personnes précarisées, porteuses de handicap, en détresse psychologique, en situation de difficulté respiratoire importante, …
  • Le 056/863.000 pour contacter la Police de Mouscron
  • Le 0800/30.030 pour Ecoute violences conjugales
     

2. Déconfinement des services communaux : uniquement sur rendez-vous jusqu’à nouvel ordre

Les éléments ci-dessous sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sur base des décisions du Conseil National de Sécurité (CNS).

Le déconfinement ne concerne pas le secteur culturel (bibliothèque, tourisme, musées…) qui, sur base des décisions du CNS, fait l’objet d’un autre calendrier.

Depuis le 12 mai, les services communaux rouvrent progressivement leurs portes avec des conditions d’accès tenant compte des mesures nécessaires pour continuer à lutter efficacement contre la diffusion du coronavirus.

Nous vous demandons de continuer à éviter les déplacements et de prioriser vos contacts avec l’Administration communale soit via nos e-guichets accessibles à partir de notre site www.mouscron.be (Population, Etat-civil, …) soit par téléphone. Plus d’infos sur vos démarches auprès des services Population et Etat civil ci-après.

Vous pouvez solliciter un rendez-vous auprès du service concerné par votre démarche, dont le numéro est répertorié sur le site www.mouscron.be ou via le numéro 056/860 200. Pour les services Population, Etat Civil et Etrangers, il est également de nouveau possible de prendre un rendez-vous via le e-guichet en suivant ce lien : https://mouscron.guichet-citoyen.be/ 

Nous attirons votre attention sur le fait que jusqu’à nouvel ordre, aucune « rencontre » ne sera possible sans rendez-vous et que les « zones » accessibles au public resteront limitées.

Mesures d’hygiène et de sécurité

Le port du masque est obligatoire pour toute personne entrant au centre administratif mouscronnois, ainsi que dans toute autre structure communale ouverte au public, tout comme le respect des mesures de distanciation, des modes de circulation et des demandes formulées par le personnel communal.

L’usage du gel hydroalcoolique mis à disposition du public est obligatoire, tant à l’entrée qu’à la sortie des sites communaux.

L’accès à nos sanitaires ne sera provisoirement plus possible pour le public.

Pour la sécurité de tous, le paiement électronique est le seul moyen de paiement accepté. Le dispositif est désinfecté avant tout nouvel utilisateur.

Par respect pour les autres visiteurs et les membres de notre personnel, toute personne au comportement non adéquat en ces matières se verra refuser l’accès à nos locaux.

REOUVERTURE SUR RENDEZ-VOUS DES ANTENNES COMMUNALES

Le Collège communal a décidé de rouvrir les antennes communales à la population dès le mardi 2 juin 2020. L’accès s’y fera dans les mêmes conditions qu’au Centre administratif (uniquement sur rendez-vous, avec masque, se désinfecter les mains, …)

Tout renseignement complémentaire et prise de rendez-vous:

Antenne de Dottignies, T. 056/860 440

Antenne d’Herseaux, T. 056/860 450

Antenne de Luingne, T. O56/33 27 10

Centre administratif, T. 056/860.200

Dès le 6 juin 2020, le Centre administratif sera également de nouveau accessible le samedi matin. Les conditions d’accès restent les mêmes qu’en semaine.

 

3. Service Population – Etat Civil

Le service population de la Ville de Mouscron n'est désormais accessible que sur prise de rendez-vous via le numéro de téléphone 056/860.353 ou via le e-guichet en suivant ce lien : https://mouscron.guichet-citoyen.be/. Il est inutile de vous présenter au centre administratif si vous n’avez pas de rendez-vous.

Le e-guichet du site www.mouscron.be vous permet d’obtenir divers documents officiels (acte de divorce, décès, mariage, naissance ou certificats électeur, cohabitation légale, nationalité, résidence, nationalité et résidence, résidence avec historique, résidence en vue mariage, vie et ménage).

- Certificats de population et extraits de casier judiciaire :

Toutes les demandes de certificats de population (composition de ménage, certificat de résidence, certificat de vie, etc…) doivent être introduites soit via www.mouscron.be / e-guichet, soit via demande écrite déposée dans l’urne présente dans l’atrium du centre administratif mouscronnois (en indiquant un numéro de téléphone de contact), ou par courrier : Ville de Mouscron, Rue de Courtrai 63 – 7700 Mouscron.

Les extraits de casiers judiciaires doivent être demandés par téléphone au 056/860 439 et retirés au guichet, sur rendez-vous.

Certains certificats et attestations peuvent aussi être demandés via l’application “mon dossier” du Registre national (https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/). Vous aurez besoin de vous munir d’un lecteur de carte d’identité et de votre code pin.

Si ces méthodes ne sont pas possibles pour vous, vous pouvez joindre le 056/860 353.

- Changement d’adresse :

Les demandes de changement d’adresse peuvent être communiquées par courrier ( Ville de Mouscron, Rue de Courtrai 63 – 7700 Mouscron), par mail adressé à YWRyZXNzZUBtb3VzY3Jvbi5iZQ== ou via l’application “mon dossier” du Registre national (https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/).

Merci de mentionner :

- Votre numéro national (voir verso de votre carte d’identité) ;

- Une copie de la carte d’identité ;

- Votre ancienne adresse ;

- Votre nouvelle adresse ;

- La/les autre(s) personne(s) également concernée(s) par ce changement ;

- Un numéro de téléphone ou de GSM de contact.

Si ces méthodes ne sont pas possibles pour vous, vous pouvez joindre le 056/860 353.

- Carte d’identité et titre de séjour :

Les demandes de renouvellement des cartes d’identité et des titres de séjour, les activations de cartes, les déblocages du code pin, mises à jour de l’adresse sur la puce ainsi que toute déclaration de perte ou de vol, feront l’objet d’un rendez-vous à solliciter au préalable par téléphone au 056/860 353.

- Cohabitations légales :

Les déclarations de cohabitation légale feront l’objet d’un rendez-vous à solliciter au préalable par téléphone au 056/860 353.

- Légalisation de signature et copies conformes de documents :

Les demandes de légalisation de signature et de copies conformes ne sont prises en compte qu’en cas d’absolue nécessité et sur rendez-vous à solliciter au préalable par téléphone au 056/860 353.

- Permis de conduire :

Tant que les auto-écoles resteront fermées, la conception ou le remplacement des permis de conduire provisoires, définitifs et internationaux restent suspendus. Seuls les documents déjà sollicités avant le confinement et non délivrés ainsi que la production urgente (moyennant le dépôt de justifications probantes) d’un permis de conduire nécessaire à une activité professionnelle pourront faire l’objet d’un rendez-vous à solliciter au préalable par téléphone au 056/860 439.

- Passeports :

Dans le cadre de la crise liée au coronavirus, le Gouvernement belge a décidé d’interdire tous les voyages non essentiels vers l’étranger jusqu’au 7 juin compris. Le Conseil National de Sécurité évaluera cette interdiction en temps utile.

Le call center du Centre de crise du SPF Affaires étrangères est joignable au +32 (0)2 501 4000 de 9 à 18h (heure belge). Il est notamment responsable du traitement des situations d’urgence à l’étranger.

Pour tous compléments d’informations, veuillez consulter le site officiel du SPF Affaires Etrangères : https://diplomatie.belgium.be/fr.

Tant que ces prescriptions fédérales restent d’application, la production de passeports est superflue. Seules les demandes urgentes et d’absolue nécessité (notamment pour raisons professionnelles moyennant le dépôt de justifications probantes) feront l’objet d’un rendez-vous à solliciter téléphone au 056/860 439.

- Déclarations de naissance, mariages, reconnaissances prénatales et postnatales, extraits et copies d’actes d’état civil (naissance, décès, divorce, etc…) :

Le service Etat civil fonctionne sur rendez-vous à solliciter au préalable par téléphone au 056/860 221.

Toutes les demandes d’extraits/copies doivent être introduites soit via www.mouscron.be / e-guichet, soit par mail à l’adresse RXRhdENpdmlsQG1vdXNjcm9uLmJl (en mentionnant un numéro de téléphone ou de GSM de contact) ou par courrier adressé à Ville de Mouscron, rue de Courtrai 63 – 7700 Mouscron.

- Bureau des Étrangers :

En raison de l'urgence sanitaire, l'Office des étrangers a pris différentes mesures visant à éviter les déplacements mais aussi à rassurer par rapport à la prolongation ou à l'obtention de votre droit de séjour.

En conséquence, vous pouvez poser vos questions par courriel à ZXRyYW5nZXJzQG1vdXNjcm9uLmJl ou par téléphone au 056/860 220.

 

 

4. Service Urbanisme

Vous pouvez solliciter un rendez-vous auprès du service urbanisme, par mail à l’adresse dXJiYW5pc21lQG1vdXNjcm9uLmJl ou, si ce n’est pas possible par mail, par téléphone au 056/860 837. Dans le cadre des enquêtes publiques, nous vous conseillons fortement la prise de rendez-vous préalable par téléphone, en vue de limiter l’affluence et d’organiser le respect des règles de distanciation physique.

Les délais de rigueur et de recours sont suspendus pour 30 jours à dater du 18/03/2020, prorogeables. CODT, Code de l’Environnement, Décret « voiries », décrets relatifs aux implantations commerciales et délais de recours en annulation au Conseil d’Etat sont visés par cette mesure.

Cette suspension n’empêche pas les autorités communales de continuer à prendre des décisions.

Pour les enquêtes en cours, et pour cette première suspension : il faut rajouter 30 jours à la date de fin d’enquête indiquée sur les avis.

Les observations peuvent toujours être communiquées au Collège communal ou dXJiYW5pc21lQG1vdXNjcm9uLmJl


Pour les enquêtes publiques et annonces de projet, la suspension d’une durée de 30 jours à dater du 18/03/2020 pourrait être éventuellement prorogée de deux fois 30 jours.

Urbanisme et Aménagement du territoire

 

 

5. Service Finances – Taxes - Sacs armoiries Ville

Dès ce lundi 8 juin, la distribution des sacs poubelles et des bons d’achat se fera sans rendez-vous au bureau des stewards situé Passage Saint Barthélemy 37 à Mouscron, après paiement de la taxe immondices et après réception de la convocation de couleur bleue.

Il est également possible de les récupérer sur rendez-vous :
- Soit dans les antennes administratives de Luingne (056/33.27.10), Herseaux (056/860.450) et Dottignies (056/860.440)

- Soit au Service des taxes du Centre administratif, Rue de Courtrai 63 à Mouscron (056/860.346)

• Paiement de la taxe immondices :
Merci de privilégier le paiement par virement bancaire (vous recevrez alors, une quinzaine de jours après le paiement, une convocation de couleur bleue pour pouvoir récupérer les sacs poubelles ou le bon d’achat)

Les paiements par carte bancaire se font uniquement sur rendez-vous :
- Soit dans les antennes administratives de Luingne (056/33.27.10), Herseaux (056/860.450) et Dottignies (056/860.440)

- Soit au Service des taxes du Centre administratif, Rue de Courtrai 63 à Mouscron (056/860.346)

 

Bureau Steward

Vos démarches auprès du service des Finances

Vous pouvez solliciter un rendez-vous auprès du service des Finances par téléphone uniquement au 056/860 346.

Depuis le 12 mai, les rendez-vous sont possibles pour toute demande de renseignement, pour tout paiement à effectuer uniquement par Bancontact ou pour venir retirer les sacs gratuits sur base de la convocation bleue préalablement reçue et dûment complétée.

Pour le service des Finances, la remise de document peut se faire dans l’urne placée à cet effet dans le hall d’accueil du centre administratif.

Pour les personnes qui ont payé leur taxe immondices et qui s’interrogent sur le moyen de récupérer les sacs gratuits : 

Distribution sacs armoiries Ville - Infos pratiques (cliquez ici)

 

Mesures pour alléger la pression fiscale

 

- La date limite de paiement de la taxe immondices et eaux usées pour les particuliers est reportée au 30 septembre 2020.

Nous invitons néanmoins les citoyens qui éprouvent des difficultés à solliciter sans attendre un plan de paiement auprès du service des Finances.

Ce plan de paiement peut être sollicité via le site Internet de la ville www.mouscron.be, par mail à l’adresse cmVjZXR0ZS5jb21tdW5hbGVAbW91c2Nyb24uYmU= ou par téléphone au 056/860.338.

- L’enrôlement de la taxe immondices et eaux usées pour les commerçants non résidents et les établissements communautaires est reportée. Les invitations à payer ne leur parviendront qu’en novembre 2020.

- La taxe de séjour qui concerne les hôtels, les chambres d’hôtes, etc… est annulée en 2020.

- La taxe sur les loges foraines est annulée en 2020.

- La taxe sur les surfaces commerciales supérieures à 400m² est annulée en 2020.

- La taxe sur les enseignes et les panneaux publicitaires est diminuée de moitié en 2020.

- La taxe sur les débits de boissons est diminuée de moitié en 2020.

- La taxe sur l’exploitation des taxis est diminuée de moitié en 2020.

- La redevance d’occupation du domaine public à des fins commerciales, notamment les terrasses, les chevalets, les pots de fleurs, etc … est diminuée de moitié en 2020.

- La taxe sur les ouvertures de nuit ne sera pas enrôlée au 2ème trimestre de l’année 2020.

- Enfin, la durée de validité des abonnements pour les ambulants sur les marchés sera prolongée d’une durée égale à l’interdiction de participer à ces marchés.

Notre site internet www.mouscron.be. propose un résumé des aides financières complémentaires mises en place par la Région wallonne.

 

6. Recyparcs - déchetterie et Collectes

 

A partir de ce lundi 11 mai, fin des rendez-vous en semaine.

Dans le cadre du plan de réouverture progressive des recyparcs d’Ipalle, les usagers devaient jusqu’ici prendre rendez-vous préalablement à leur visite. A partir de ce lundi 11 mai, l’accès aux recyparcs pourra à nouveau se faire sans prise de rendez-vous, hormis pour les visites ayant lieu le samedi (rendez-vous uniquement via www.ipalle.be, les permanences téléphoniques étant supprimées).

Pour rappel, les recyparcs sont actuellement ouverts :

du lundi au vendredi (accès libre) de 12h à 19h et le samedi (sur rendez-vous)de 8h30 à 19h.

Les bureaux des recyparcs seront également configurés de façon à garantir le respect de la distanciation sociale et l’accès en sera à nouveau autorisé à partir de ce lundi, moyennant le port du masque, pour l’obtention d’une carte d’accès et l’achat des différents produits : bioseaux, sacs de compost, etc.

L’accès aux recyparcs sera également à nouveau autorisé, en semaine uniquement, aux PME.

Pour rappel, tous les déchets collectés habituellement sont désormais repris dans les recypacs Ipalle, à l’exception de l’asbeste ciment (déchets d’amiante). Lors de leur visite, les usagers doivent se munir de leur carte d’accès et rester dans leur véhicule toutes fenêtres fermées jusqu’au conteneur qui leur sera indiqué par le préposé. Le scan de la carte se fait en gardant les vitres des véhicules fermées. Il est demandé aux usagers de venir avec leurs propres outils, tandis que les agents ne fourniront aucune aide lors du dépôt dans les conteneurs. Les distanciations sociales doivent bien sûr être respectées et le port du masque est fortement recommandé (obligatoire pour l’accès au bureau). Les enfants de moins de 16 ans doivent rester à l’intérieur du véhicule.


La déchetterie (dépôt des sacs noirs avec ou sans armoiries), située rue de Rolleghem, est fermée et le restera d'ailleurs définitivement.


 

Face à cette situation, soyons citoyens, soyons solidaires et responsables.

Tout renseignement ; Cellule Environnement, T. 056/860.150.

Collectes

 

Le calendrier habituel sera respecté tant pour les ordures ménagères (les sacs noirs), que pour les PMC (les sacs bleus) mais aussi pour les récoltes de papier et carton.

RAPPEL

Il a été exceptionnellement autorisé l’utilisation de sacs non-conformes afin de compenser la fermeture de la déchetterie ainsi que l’impossibilité d’achat de sacs ville.

Le tonnage global de déchets en mars était de 758 tonnes… Et en avril de 1.160 !!

Nous constatons de nombreux abus soit sur les quantités, soit sur la contenance maximale des sacs (60 litres), soit sur le fait que des sacs non-conformes sont déposés devant la façade d’autrui.

Veuillez donc NOTER que les éboueurs auront pour consigne stricte de ne ramasser QUE 2 sacs non-conformes devant les façades et UNIQUEMENT des sacs de 60 litres.

Tout abus fera l’objet de sanctions administratives.


Merci de respecter le travail et le dos de nos éboueurs !

A compter du 31 mai 2020, cette autorisation exceptionnelle de l'utilisation des sacs non-conformes lors de la collecte hebdomadaire des immondices sera annulée. Les sacs non-conformes ne seront plus collectés !

Nous vous tiendrons informés de toute évolution et vous remercions pour votre collaboration.
Pour tout renseignement complémentaire : Service Environnement, T. 056/860.150.

7. Espaces Verts et aires de jeux

  • Les espaces verts (parc communal par exemple) restent ouverts.
  • La Ville de Mouscron a le plaisir de vous annoncer la réouverture des aires de jeux. C’est un soulagement pour chacun de savoir que les enfants pourront à nouveau profiter des espaces de jeux extérieurs pour s’épanouir !

Conformément aux directives émises, l’accès sera toutefois limité aux enfants jusqu’à 12 ans inclus, accompagnés de leurs parents ou d’encadrants.

Chaque aire de jeux ne pourra accueillir qu’un maximum de 20 personnes en même temps, et les mesures de distanciation (1,5m entre les personnes) sont d’application pour les plus grands.

Pour que l’amusement reste un plaisir sûr, les équipes communales et partenaires veilleront au respect de ces différentes consignes.

 

8. Cimetières

Les cimetières restent ouverts mais uniquement accessibles dans le respect des conditions de déplacement autorisées par le gouvernement fédéral, ainsi que pour les cérémonies de funérailles civiles organisées en cercle restreint.

 

9. Lieux de culte

Est-ce que les cérémonies religieuses et philosophiques peuvent avoir lieu ?

Les services de culte religieux et les réunions philosophiques-non-confessionnelles (hebdomadaires ou quotidiens ainsi que les services ou célébrations à l’occasion d’une naissance, baptême, mariage, funérailles et commémoration) peuvent reprendre sous respect, notamment, des règles suivantes :

• la distance de sécurité d’1,5 mètre doit être respectée en fixant au préalable le nombre maximum de personnes par bâtiment, en respectant la règle d’une personne par 10 m2 et avec un maximum de 100 personnes. À partir du 1er juillet 2020 ce nombre de personnes sera étendu à 200 personnes.

• les contacts physiques entre personnes et les contacts d’objets par plusieurs participants sont interdits.

• la mise à disposition, à l’entrée et à la sortie, des produits nécessaires à l’hygiène des mains.

Qu'en est-il des funérailles et des crémations ?

Ces cérémonies peuvent avoir lieu mais toujours dans le respect de la distanciation sociale (1,5 mètre entre chaque personne), avec un maximum de 100 personnes et dans le respect de la distanciation sociale et sans possibilité d’exposition du corps. Il n’est par contre pas permis d’organiser une réception de plus de dix personnes après la cérémonie. A partir du 1er juillet 2020, ces cérémonies peuvent être organisées en présence de 200 personnes maximum toujours dans les mêmes conditions.

10. Magasins et marchés

 

Quels sont les commerces qui peuvent ouvrir?

Toutes les entreprises qui offrent des biens ou des services aux consommateurs peuvent ouvrir au public à l’exception :

des salons de massage

des centres de bien-être, en ce compris les saunas

des casinos, salles de jeux automatiques et bureaux de paris. Les entreprises énumérées ci-dessus ne peuvent pas non plus faire de prestations à domicile.

Dans quelles conditions les commerces ouverts peuvent-ils fonctionner?

L’accueil des clients doit se faire selon les modalités suivantes :

1 client par 10 m2 pendant maximum 30 minutes, à l’exception des magasins qui disposent d’une surface accessible aux clients inférieure à 20 m2. Pour ces commerces, il est possible d’accueillir deux clients à la fois à condition qu’une distance d’1,5m entre chaque personne soit garantie. Les commerces ou entreprises qui travaillent sur rendez-vous (par ex : avocats, notaires, architectes d’intérieur, cuisinistes, joailliers,…) peuvent recevoir leurs clients aussi longtemps qu’il est d’usage et sans limitation du nombre de personnes.

L’entreprise met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains.

D’autres mesures visant l’accueil de la clientèle sont définies dans le « Guide générique relatif à l’ouverture des commerces pour prévenir la propagation du virus COVID-19 », disponible sur le site du Service Public Fédéral Economie.

En tant qu’entreprises, les commerces doivent également suivre les dispositions définies dans le « Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail ». Les employeurs informent les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et leurs dispensent une formation appropriée.

Pour les centres commerciaux, des mesures spécifiques sont d’application :

Un client est autorisé par 10 m² pour une période ne dépassant pas le temps nécessaire et habituel

Le centre commercial met à disposition les produits nécessaires à l’hygiène des mains à l’entrée et à la sortie

Des marquages au sol et/ou des signalisations facilitent le maintien d’une distance de 1,5 mètre.

Les règles prévues pour les magasins sont évidemment applicables aux magasins situés à l’intérieur des centres commerciaux, notamment la limite de la durée du shopping (30 min).

Quelles sont les mesures qui doivent être suivies par les clients?

  • Les courses sont effectuées seul. Une exception est faite pour un adulte qui accompagne les mineurs vivant sous le même toit ou une personne ayant besoin d’une assistance
  • Les courses sont effectuées pendant une période de maximum 30 minutes par magasin
  • Il est fortement recommandé à chaque client de porter une protection couvrant le nez et la bouche dans les commerces. Il est par ailleurs recommandé de se rendre dans les commerces situés dans une ville ou une commune proche de son domicile et de son lieu de travail. Il est également conseillé de donner une priorité aux personnes âgées, aux personnes à mobilité réduite et au personnel soignant.

 

Quelles sont les mesures pour les métiers de contact?

Métiers de contact : instituts de beauté, instituts de pédicure non-médicale, salons de manucure, salons de coiffure et barbiers, studios de tatouage et de piercing

Pour ces entreprises, les modalités suivantes s’imposent : *- un seul client par 10 m2 . Si la surface accessible aux clients est inférieure à 20 m2, il est possible d’accueillir deux clients à la fois à condition qu’une distance d’1,5m entre chaque personne soit garantie ; *- recevoir les consommateurs uniquement sur rendez-vous et pour la durée strictement nécessaire ; *- les salles d’attente ne sont pas accessibles aux clients. Ils patientent à l’extérieur de l’établissement ; *- hormis les cas d’urgence, les toilettes ne sont pas accessibles aux clients ; *- aucune boisson ou snack n’est servi ; *- une distance d’au moins 1,5m entre chaque poste de travail ; *- le prestataire de service prend les mesures d’hygiène adéquates afin de désinfecter ses mains, les instruments manipulés et son poste de travail entre chaque client ; *- le port du masque ou toute autre alternative en tissu dans l’établissement par le personnel et par les clients est obligatoire à partir de 12 ans. Le masque du client ne peut-être ôté que pour un traitement spécifique au visage et uniquement pendant le temps strictement nécessaire à ce traitement ; *- du gel pour l’hygiène des mains est mis à disposition à l’entrée et à divers endroits de l’établissement ;

Les salons de coiffure ne peuvent, en principe, accueillir qu’un seul client par 10m2. Néanmoins étant donné que les coiffeurs organisent habituellement la prestation de leurs services en différentes étapes (colorations, permanences, …) durant lesquelles les clients disposent chacun d’une place individuelle, une certaine flexibilité peut être accordée aux coiffeurs en ce qui concerne le nombre de clients autorisés en fonction de la surface du salon. Pour déroger à cette règle, il faut séparer les postes de travail entre eux par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente.

D’autres mesures visant l’accueil de la clientèle sont définies dans le « Guide générique relatif à l’ouverture des commerces pour prévenir la propagation du virus COVID-19 », disponible sur le site du Service Public Fédéral Economie.

Les entreprises mentionnées ci-dessus doivent suivre aussi les dispositions telles que définies dans le « Guide générique en vue de lutte contre la propagation du COVID-19 au travail ». Les employeurs informent les travailleurs en temps utiles des mesures de prévention en vigueur et leurs dispensent une formation appropriée.

En cas de prestations à domicile, le prestataire du service ne peut être présent que pour la durée strictement nécessaire. Le port du masque ou de toute autre alternative en tissu est obligatoire pour le prestataire de service et le client âgé de 12 ans ou plus. Le masque du client ne peut être ôté par le client que pour un traitement spécifique au visage et uniquement pendant le temps strictement nécessaire à ce traitement. Le prestataire de service prend les mesures d’hygiène adéquates afin de se désinfecter les mains, les instruments manipulés et son poste de travail entre chaque client.

Quelles sont les heures d'ouverture autorisées pour les magasins ouverts?

Les commerces peuvent rester ouverts aux jours et heures habituels. Les magasins de nuit peuvent ouvrir de leur heure d’ouverture habituelle jusqu’au plus tard 22h.

Peut-on encore payer en liquide ?
Les payements électroniques sont encouragés, pas parce que l’argent liquide est contaminé, mais parce que les paiements électroniques permettent de conserver les mesures de distanciation physique.
 

Qu'en est-il des services à la maison pour les particuliers?

Les entreprises proposant des services à domicile aux clients peuvent offrir leurs services à l’exception des masseur(se)s.

Tous les autres services aux particuliers à domicile peuvent être offerts tels que l’aide-ménagère, le lavage de vitre, le ramonage, les inspections techniques des installations, les visites à domicile par des agents immobiliers, le contrôle de la régie foncière communale, la certification PEB, les leçons de musique privées, …

En ce qui concerne les esthéticien(ne)s, les pédicures spécialisés non-médicale, les manucures, les coiffeurs et barbiers, les tatoueurs et les pierceurs, ceux-ci peuvent-être présents au domicile du client aux conditions suivantes : *• uniquement pour la durée strictement nécessaire ; *• le port du masque (ou de toute autre alternative en tissu) est obligatoire pour le prestataire de service et le client âgé de 12 ans ou plus. Le masque du client ne peut être ôté par le client que pour un traitement spécifique au visage et uniquement pendant le temps strictement nécessaire à ce traitement, *• le prestataire de service prend les mesures d’hygiène adéquates afin de se désinfecter les mains, les instruments manipulés et son poste de travail entre chaque client.

Les entreprises fournissant ces services sont tenues de respecter les règles de distanciation sociale d’application au sein de leur secteur.

En ce qui concerne les travaux de construction chez les particuliers, les travaux peuvent avoir lieu mais les règles d’application diffèrent selon que les travaux soient urgents ou non :

Les réparations urgentes doivent avoir lieu en veillant à mettre en œuvre, dans la mesure du possible, les règles de distanciation de sociale ou d’autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent

Les autres travaux doivent avoir lieu en garantissant le respect maximal des règles de distanciation sociale ou d’autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent.

 

Qu’en est-il pour les marchés en extérieur ?

Les marchés comptant plus de 50 étals sont interdits.

Les marchés qui comptent jusqu’à 50 étals qui ont lieu à intervalles réguliers (journaliers, hebdomadaires et bihebdomadaires ) peuvent avoir lieu sous réserve de l’autorisation préalable des autorités locales.

Par conséquent, la reprise du marché hebdomadaire aura lieu ce mardi 19 mai au centre-ville de Mouscron. Les marchés de Dottignies, Herseaux, Luingne et du samedi matin au centre-ville sont restés actifs et se poursuivent aux jours habituels.

Les modalités d’organisation ont été revues par les équipes communales afin de garantir la sécurité de tous :

le nombre d’échoppes sera limité ;

les emplacements seront espacés ;

les allées seront réaménagées ;

un sens de circulation sera instauré.

 

Chaque commerçant portera un masque.

Sur chaque marché se tenant sur notre territoire communal, chaque personne souhaitant profiter du marché devra également porter son masque personnel, et se désinfecter les mains au gel hydroalcoolique aux différents emplacements qui seront prévus à cet effet.

Merci de respecter scrupuleusement ces consignes !

Qu’en est-il pour les livraisons de repas et vente de repas à emporter ?
Les livraisons à domiciles et ventes de repas à emporter ne sont pas interdites à condition de respecter les règles de distanciation physique et d’organiser les files d’attente à l’extérieur.

L’horaire de prestation autorisé est entre 7h et 22h.

 

11. Ecoles

La reprise progressive des cours à l’école peut se poursuivre à condition que les écoles appliquent scrupuleusement les protocoles suivants :

  • Les mesures d’hygiène (lavage fréquent des mains, etc.) restent primordiales pour tout le monde ;
  • Les classes, les couloirs et les salles des professeurs doivent être aérés à tout moment ;
  • Il est préférable de se tourner vers des activités/des cours en extérieur quand c’est possible ;
  • Chaque établissement scolaire doit pouvoir mettre en place un plan d’urgence en cas de foyer de contamination.


Par ailleurs, certaines modalités sont prévues par niveau d’enseignement :


Enseignement maternel :
L’ensemble des cours dans les écoles maternelles peuvent reprendre selon les modalités suivantes :

  • les élèves de maternelle ne doivent pas porter de masque. Pour des raisons pédagogiques et sociales, il n’est pas conseillé au personnel enseignant de porter un masque lorsqu’ils s’occupent

des enfants ;

  • le port du masque demeure en revanche fortement recommandé pour les membres du personnel lors de contact entre adultes ( entre collègues, avec les parents,…) ;
  • le respect des distances de sécurité n’est pas nécessaire.


Enseignement primaire :

Jusqu’au 08/06/2020 :
Les leçons et activités reprennent pour certains élèves dans l’enseignement primaire dans des conditions strictes d’organisation.
Il est fortement recommandé au personnel de se couvrir la bouche ou le nez avec un masque ou toute autre alternative.


Pour les années scolaires dont les cours et activités ne reprennent pas, une garde est mise en place pour les enfants dont les parents :

  • travaillent dans le secteur de l'aide et des soins de santé ;
  • travaillent dans les services publics essentiels ;
  • n’ont pas d’autre possibilité que de les faire garder par un grand-parent faisant partie d’un groupe à risque ( 65 ans et +, problèmes de santé,…).

Les écoles peuvent mettre du nouveau matériel pédagogique à disposition des élèves à domicile et inviter individuellement les élèves qui doivent faire l'objet d'un suivi spécifique en raison de difficultés scolaires ou des besoins d'apprentissage particuliers. Les déplacements dans ce cadre sont autorisés.

À partir du 08/06/2020 (ou dès le 05/06/2020 si une journée « test » est organisée) :
L’ensemble des cours dans les écoles primaires pourront reprendre à partir du 8 juin selon les modalités suivantes :

  • les élèves de primaires ne doivent pas porter de masque. En ce qui concerne le personnel, le port du masque ou toute autre alternative sûre est fortement recommandé si les distances de sécurité ne peuvent pas être respectées ;
  • les consignes relatives aux distances de sécurité pourront être assouplies en ce qui concerne les élèves de primaires entre eux.

Elles demeurent néanmoins d’application entre :

- les élèves et leurs professeurs ;

- entre enseignants;
- et entre les enseignants et les parents d’élèves.

  • lors des récréations, les élèves doivent jouer autant que possible avec leurs camarades de classe selon le principe de « bulle de contacts ».


Enseignement secondaire :
Les leçons et activités reprennent pour certains élèves dans l’enseignement secondaire dans des conditions strictes d’organisation.
Il est fortement recommandé au personnel et à tous les élèves de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou tout autre alternative sûre. Les élèves peuvent temporairement ne pas porter le masque en
raison, par exemple, de conditions médicales ou pendant les pauses et les activités sportives.

Les écoles peuvent mettre du nouveau matériel pédagogique à disposition des élèves à domicile et inviter individuellement les élèves qui doivent faire l'objet d'un suivi spécifique en raison de difficultés scolaires ou des besoins d'apprentissage particuliers. Les déplacements dans ce cadre sont autorisés.


Enseignement supérieur :
Les universités et hautes écoles organisent principalement les cours à distance. Elles peuvent cependant reprendre les cours et activités selon les directives des Communautés et aux mesures supplémentaires prévues par le gouvernement fédéral.
Les stages reprennent au même rythme de reprise que les secteurs concernés.


Enseignement pour adultes :
L’enseignement de promotion sociale (y compris l’enseignement d’adultes non formel) peut reprendre ses leçons et activités conformément aux directives des Communautés et aux mesures supplémentaires prévues par le gouvernement fédéral. Uniquement si la configuration des infrastructures le permet, les Communautés peuvent décider de reprendre l’enseignement artistique à horaire réduit pour des activités limitées.

12. Crèches

Les crèches et autres structures d’accueil pour les enfants de maximum 3 ans restent ouvertes.

Plus d’informations concernant l’accueil des enfants : https://www.one.be/public/detailarticle/news/coronavirus-lesconditions-dacces-pour-mettre-votre-enfant-en-creche/

 

13. Centre Fedasil – Le Refuge

Suite aux rencontres tenues ce mardi 17 mars et mercredi 18 mars 2020 et aux mesures décidées de commun accord entre la Cellule de crise communale et la direction du centre d’accueil pour demandeurs d’asile « le Refuge », Mme la Bourgmestre Brigitte AUBERT a décidé de lever l’arrêté de mise en quarantaine, pris le 17/03/2020 suite à la révélation d’un cas positif au Coronavirus, et ce à la condition que les mesures de confinement imposées par le Gouvernement Fédéral soient strictement appliquées au sein du centre.

De plus, en concertation, il a été décidé que les sorties du centre seront régulées par la présence d’un « Vigile Santé » chargé de vérifier que les personnes quittant le site ne présentent aucun symptôme en lien avec le coronavirus (température, toux…) et soient dans les conditions fédérales autorisant les déplacements. Ces déplacements ne pourront s’effectuer que dans le respect des mesures d’urgence prises par le Gouvernement Fédéral pour limiter la propagation du coronavirus Covid19.
Il s’agit de mesures additionnelles à celles déjà prises au préalable par Fedasil, à savoir : le respect des mesures d’hygiène, l’interdiction des visites au sein du centre à toute personne extérieure (à l’exception du personnel de santé), la suspension des activités collectives à l’intérieur du bâtiment, l’aménagement des modalités d’accès aux espaces collectifs internes (réfectoire, jardin…), la fermeture des grilles d’accès au site, etc…
La collaboration est optimale.

Nous soutenons toutes les initiatives internes qui permettront de gérer la situation sanitaire et donneront aux résidents, et certainement aux enfants, l’opportunité de s’épanouir dans le respect des mesures fédérales.

Nouvelles mesures au 24/03/2020

Les modalités de fonctionnement au sein du centre ont été durcies :

- les sorties ne sont autorisées qu’entre 08h00 et 17h30 la semaine et sont interdites le week-end (sauf pour les résidents qui travaillent) ;

- les résidents peuvent effectuer leurs déplacements uniquement après que leur état de santé ait été vérifié, et uniquement lorsqu’ils sont dans les conditions de déplacements autorisés par les mesures fédérales. C’est-à-dire pour les rendez-vous urgents et nécessaires auprès des banques, spécialistes, etc…, ou pour l’approvisionnement en produits de 1ère nécessité (courses alimentaires, médicaments, cartes téléphoniques, etc…).

Les activités collectives au sein du centre ont été suspendues, et l’accès aux espaces collectifs a été régulé, même s’il est indispensable que les résidents puissent, dans le respect des mesures de distanciation et sans rassemblement, se ressourcer en profitant du jardin extérieur.

 

14. Bibliothèque – Musées et clubs sportifs

 

Bibliothèques

Les bibliothèques de Mouscron (rue du Beau-Chêne) et de Dottignies (rue Julien Mullie) sont ouvertes.

Depuis le lundi 11 mai, en plus des retraits via le "take away", il est également possible de rendre les documents empruntés en se munissant de sa carte d'identité ou de sa carte de lecteur.

Retrouvez tous les détails sur ces mesures sur le site internet de la bibliothèque 

Musées

Le Musée de Folklore « Vie Frontalière » et le Centre d’interprétation « Marcel Marlier, dessine-moi Martine » rouvriront leurs portes aux visiteurs dès le mardi 19 mai.

Plus de détails sur ces réouvertures

 

Clubs sportifs

 Dès le lundi 18 mai, les clubs sportifs peuvent reprendre les entraînements

  • à l'extérieur
  • en présence d'un entraîneur
  • à une distance de sécurité
  • avec un maximum de 20 personnes
  • les cafétérias et vestiaires restent fermés

15. Fabrication de masques

La Ville de Mouscron a ouvert une ligne téléphonique (056/860 323) pour recueillir les propositions de fabrication de « masques de solidarité » en faveur des professionnels de la santé. Chaque volontaire reçoit les matières premières (tissu et élastiques), un patron et des directives pour la réalisation des masques.

 

16. Appel aux bénévoles

En ces temps difficiles, afin d’aider les personnes âgées et /ou dans le besoin, Le service des Affaires Sociales et de la Santé fait appel aux bénévoles.
Les missions principales seraient d’aller faire les courses de première nécessité (pharmacie, alimentation, ...) pour les personnes ne sachant pas se déplacer, et éventuellement d’assurer des gardes d’enfants.
N’hésitez pas à prendre contact avec le secrétariat de ce service pour proposer votre aide : 056/860 323.
 

17. Conseil communal

Le prochain Conseil communal est programmé le lundi 22 juin à 19h.

Pour cette séance, seuls les élus communaux et la presse assisteront à la séance dans le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique.

Par contre, le public ne sera pas autorisé à assister physiquement à la séance.

Comme depuis plusieurs mois, chaque citoyen est invité à suivre le Conseil en direct :

  • sur notre site internet www.mouscron.be
  • sur notre page Facebook "Ville de Mouscron"
  • sur le site internet www.notele.be

 

18. Modalités de travail dans les entreprises

La continuité de l’économie belge ne doit pas être mise en danger. Dans ce but tous les maillons de la chaîne de production doivent être garantis, des ressources à la production et à la consommation, importations et exportations comprises.


Les principes généraux sont les suivants :  
Pour les entreprises ne relevant pas des secteurs cruciaux et services essentiels (La liste complète de ces secteurs cruciaux et services essentiels a été compilée et annexée à l’arrêté ministériel du 18 mars 2020.) :

• le télétravail à domicile est recommandé dans toutes les entreprises pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête. 

• lorsque le télétravail n’est pas appliqué, les entreprises adoptent les mesures appropriées pour  o garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le respect d’une distance d’1,5m entre les personnes  o à défaut de pouvoir garantir le respect des règles de distanciation sociale, offrir un niveau de protection au moins équivalant.


L’application de ces principes est garantie au niveau de l’entreprise via l’adoption de mesures de prévention appropriées telles que celles définies dans le « guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail » disponible à l’adresse : https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/news/Guidegenerique_light.pdf , éventuellement complété par :  
 
• des directives au niveau sectoriel ;

• et/ou des directives de l’entreprise ; 


et/ou d’autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent.  Les mesures collectives ont toujours priorité sur les mesures individuelles. 
 
Pour les entreprises relevant des secteurs cruciaux et services essentiels :  
Ces entreprises et services sont tenues de mettre en œuvre, dans la mesure du possible, le système de télétravail à domicile et les règles de distanciation sociale.   
Les secteurs et les employés qui appartiennent aux secteurs cruciaux et aux services essentiels et qui n’ont pas interrompu leurs activités et qui ont déjà pris eux-mêmes les mesures nécessaires, peuvent utiliser le guide générique mentionné ci-dessus comme une source d’inspiration. 

Le télétravail est-il obligatoire ?
Le télétravail est recommandé dans toutes les entreprises et services quelle que soit leur taille, pour toutes les fonctions où il est possible de l’organiser. 


Qu’en est-il pour les fonctions où le télétravail n’est pas possible ?

Pour les fonctions où le télétravail n’est pas appliqué, les travailleurs peuvent se rendre sur leur lieu de travail selon les principaux généraux exposés ci-dessus.

En dehors des travailleurs, qui peut se rendre dans les locaux des entreprises ?  
En ce qui concerne l’accès aux tiers, les règles sont différentes selon qu’on soit une entreprise relevant d’un secteur crucial ou d’un service essentiel ou non. 

• Secteurs non-cruciaux et services non-essentiels : fermés aux tiers à l’exception du public dans le cadre des relations entre professionnels tels que par exemple les clients professionnels, les fournisseurs et les contractants dans le respect des mesures de distanciation sociale ou de mesures de protection équivalente.  Il est néanmoins recommandé d’organiser au maximum les relations professionnelles à distance. 

• Secteurs cruciaux et services essentiels : accessibles à tout public mais uniquement dans les limites prévue par l’Arrêté Ministériel du 23 mars 2020 et pour autant que les interactions avec le public ne puissent pas avoir lieu à distance. Les règles de distanciation sociale doivent être respectées dans la mesure du possible. Cela vise par exemple un client qui se rend chez son garagiste pour une réparation urgente.

Les entreprises doivent respecter les règles de distanciation physique. Si elles ne le font pas, elles doivent fermer. Si celles-ci ne sont pas respectées, un employé peut-il s'en plaindre? Si oui à qui?
Vous pouvez prendre contact auprès de l’inspection du travail au numéro suivant : 02/233.41.11

Quid des infirmières à domicile?
Les soins à domicile continuent à être dispensés.

Qu’en est-il pour les coiffeurs ?
Les salons de coiffure sont fermés.

Les opticiens et les audiciens peuvent-ils rester ouverts ?
Oui car ils font partie des secteurs essentiels. Il leur faut respecter les règles de distanciation physique. Les ventes qui peuvent être postposées doivent l'être

Les kinés, ostéopathes, podologues, etc. peuvent-ils exercer ?
Oui mais les soins qui peuvent être différés doivent l’être.

Qu’en est-il des ramoneurs ?
Ils peuvent poursuivre leurs activités à condition de respecter les mesures de distanciation physique.

Les centres d’appel pour les personnes dans le besoin restent-ils ouverts ?
Oui, ils restent ouverts.

Centre Prévention suicide : 0800 32 123

Ecoute violences conjugales : 0800 30 030

Centre de Prévention des violences conjugales et familiales : 02 539 27 44 – aW5mb0BjcHZjZi5vcmc=

Télé-Accueil : 107

SOS Parents : 0471 414 333

Ecoute-Enfants : 103

SOS Viol : 0800 98 100

Lutte contre la pauvreté : 1718 - http://luttepauvrete.wallonie.be/

 

19. Transports

Des mesures particulières sont-elles prises pour les transports en commun ?

Les transports en commun sont maintenus.  
Les usagers de ces transports, âgés de 12 ans ou plus, sont tenus de se couvrir la bouche et le nez en portant un masque ou toute autre alternative en tissu dès l’entrée dans la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique.

Pour prendre connaissance de l’offre des sociétés de transports, veuillez-vous référer à leurs sites web.

Qu’en est-il des chauffeurs de taxis (et autres services de transport "on demand") ?

Les taxis peuvent continuer à transporter des clients moyennant le respect d'une distance minimale de 1, 5 mètre entre chaque personne. Le nombre de personnes qui peuvent être transportées varie donc en fonction du type de véhicule.  
Les personnes vivant sous le même toit peuvent partager un même taxi. La règle de la distance minimale n’est ici pas d’application.  
Il est conseillé d’aérer et de nettoyer régulièrement le véhicule. 

Quelles mesures sont prises concernant le covoiturage ? Combien de personnes peuvent partager un véhicule privé ? 
Comme pour les taxis, une distance de 1, 5 mètre doit être respectée entre chaque personne. Le nombre de personnes qui peut être transporté varie donc en fonction du type de véhicule. Pour les personnes habitant sous le même toit, cette règle quant à la distance minimale ne s’applique pas. Il est conseillé d’aérer et de nettoyer régulièrement le véhicule. De manière générale, les déplacements doivent être évités autant que possible.

Les entreprises peuvent-elles continuer à organiser le transport en bus de leurs employés ?
Ces intiatives peuvent se poursuivre mais une seule personne par trajet en plus du chauffeur
 

20. Déplacements

Peut-on encore se déplacer ?
Les citoyens sont tenus de rester chez eux afin d’éviter un maximum de contact en dehors de leur famille proche.

Existe-t-il des exceptions à ce principe ?

Seuls les déplacements suivants sont autorisés (et pour ceux-ci, l’utilisation d’un moyen de transport est autorisée) :

1) les déplacements professionnels (en ce compris les déplacements domicile/travail et les déplacements effectués par les bénévoles dans le cadre de leurs activités au sein d’un secteur crucial ou service essentiel) ;

2) les déplacements indispensables (aller chez le médecin, au magasin d’alimentation, à la poste, à la banque, à la pharmacie, faire le plein d’essence ou aider des personnes dans le besoin, les sans-abris, les déplacements des parents vers la garderie où se trouvent leurs enfants, les déplacements exigés dans le cadre d’une obligation légale, …) ;

3) les promenades et les activités physiques (en ce compris les balades à moto) en plein air n’impliquant pas de contact physique à la condition qu’elles soient exercées : 

• seul ; 

• en compagnie de personnes vivant sous le même toit ; sont ici également visées les communautés de jeunes et leur accompagnant issus d’institutions de la jeunesse vivant sous le même toit. 

• et/ ou en compagnie de maximum deux autres personnes qui doivent toujours être les mêmes, moyennant le respect d’une distance d’ 1,5 mètres entre chaque personne.

Ces activités sont autorisées pour le temps nécessaire pour les exercer. Après l’exercice de ces activités, le retour à son domicile est obligatoire.  Il reste interdit de s’installer dans les parcs. Une tolérance sera appliquée pour les personnes âgées et les femmes enceintes. De la même manière, les mesures ne peuvent s’appliquer strictement aux personnes à mobilité réduite ou souffrant d’un handicap mental. Sont également interdits les piqueniques et bains de soleil dans ces parcs.

4) Rendre visite à un autre ménage dans les limites prévues

5) Tous les autres déplacements essentiels dont il est fait explicitement mention dans ce FAQ.

    

Va-t-on mettre en place un système d’attestation pour circuler comme en France ?
Non, ce n’est pas prévu.

Quelles sont les mesures en matière de contacts sociaux?

Cette troisième phase du plan de déconfinement se caractérise par un élargissement des contacts sociaux.

En effet, chaque personne peut rencontrer, en plus des personnes vivant sous son toit, jusqu’à dix personnes différentes par semaine. Ce droit est individuel et les dix personnes peuvent par ailleurs changer chaque semaine.

Les réunions de groupes sont restreintes à dix personnes maximum, enfants compris. Cela vaut pour toutes les réunions, indépendamment qu’elles aient lieu au domicile ou en dehors de celui-ci (par exemple dans un bar, un café, un parc,…).

Qu'en est-il des activités sportives?

Les activités sportives sans contact peuvent reprendre, qu’elles soient indoor ou outdoor, exercées en amateur ou à un niveau professionnel aux conditions suivantes :

• pour les leçons et entrainement sportifs, s’ ils ont lieu o dans un contexte organisé, notamment par un club ou une association. o sous la surveillance d’un entraineur ou un superviseur majeur présent à tous les entrainements ; o en présence de maximum de vingt personnes et dans le respect de la distance d’1,5 mètre entre chaque personne.

• pour les compétitions sportives, elles peuvent avoir lieu pour les sports sans contact mais sans public. Il n’y a pas de limite quant au nombre de sportifs participants.

Les salles et les espaces de fitness peuvent également rouvrir, à condition de respecter le protocole applicable.

Néanmoins certaines exceptions demeurent :

• les sports de contact (ex : judo, boxe, foot, etc.) doivent toujours se limiter à un entraînement dit « sans contact » à l’exception des enfants jusqu’à l’âge de 12 ans inclus entre eux

• en ce qui concerne les infrastructures sportives, les vestiaires et les douches ne sont toujours pas accessibles

• les piscines intérieures et extérieures accessibles au public, saunas et centres de bien-être doivent rester fermés à ce stade.

A partir du 1er juillet 2020 de nouveaux assouplissements seront prévus :

• toutes les activités sportives seront de nouveau autorisées (y compris les sports de contact) dans le respect du protocole applicable.

• toutes les activités les leçons et entrainements pour l’ensemble des sports seront élargies à un maximum de 50 personnes et toujours là où cela est possible dans les conditions énoncées ci-dessus.

• Les compétitions sportives peuvent être organisées pour tous les sports. Il n’y a pas de limite quant au nombre de sportifs participants.

• la présence d’un public assis de maximum 200 spectateurs aux compétitions sportives est de nouveau autorisée, dans le respect du protocole applicable.

Je suis pour l’instant dans mon kot, que dois-je faire?
Choisissez un endroit où vous resterez tout au long de la crise.

Les propriétaire d’animaux peuvent-ils continuer d’aller voir leurs animaux?
Oui, à condition de respecter les règles de distanciation physique.

Les touristes peuvent-ils continuer à voyager en Belgique ? (à la côte, en Ardennes,…) ?
Non. Il est interdit pour les touristes de faire du tourisme en Belgique puisque les activités récréatives sont interdites.


Les déménagements sont-ils autorisés ?
Oui, à condition de respecter les mesures de distanciation physique. Il est conseillé de postposer tous les déménagements qui peuvent l'être.

 

21. International

Quelles sont les règles générales concernant les déplacements internationaux?

L’article 7 de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 modifié le 3 avril 2020 relatif aux mesures urgentes pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 établit que les voyages non essentiels à destination et en provenance de la Belgique sont interdits. Ces mesures seront modifiées le 15 juin 2020.

À partir du 15 juin 2020, il est à nouveau autorisé de voyager depuis et vers la Belgique pour tous les pays de l’Union européenne, de l’espace Schengen ainsi que pour Royaume-Uni.

• Jusqu’au 15 juin 2020, les réponses aux questions présentes dans cette partie du FAQ sont d’application pour les déplacements au sein de l’Union européenne, de l’espace Schengen ainsi que pour le Royaume-Uni, sauf indication contraire.

• Le 15 juin, la Belgique lève les restrictions à ses frontières pour les déplacements au sein de l’Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni, sous réserve de situations épidémiologiques favorables en Belgique et au sein du pays concerné.

• En ce qui concerne les frontières extérieures de l’UE, la Commission a fait des recommandations aux États membres pour limiter l’entrée des personnes dans l’UE de manière sélective. En Belgique, les restrictions temporaires des déplacements non-essentiels vers l’UE sont en vigueur jusqu’au 15 juin 2020 au plus tôt. Cette date est indicative et ces restrictions pourront être prolongées. Les conditions pour les voyages en dehors de l’Europe doivent encore être établies à la lumière de l’évolution des discussions au niveau européen.

Toutefois, toute personne de nationalité belge avec ou sans résidence principale en Belgique, les résidents de longue durée en Belgique et les personnes ayant une résidence légale en Belgique peuvent toujours revenir en Belgique.

Une personne qui est ressortissante ou résidente d’un pays tiers peut toujours quitter le territoire belge pour rejoindre le pays dont elle est ressortissante ou résidente. Toutefois certains pays n’autorisent pas le retour à leur domicile de tous les résidents. Il est donc conseillé de prendre contact avec l’Ambassade du pays de destination.

Si vous envisagez un voyage vers l’étranger, il est fortement recommandé de consulter l’avis de voyage des Affaires étrangères, mis à jour en permanence.

Le travail transfrontalier est-il encore autorisé (par exemple des français qui travaillent en Belgique) ?
Oui, les travailleurs transfrontaliers peuvent continuer à exercer leurs activités, dans les limites des mesures imposées.

Qu’en-est-il pour la garde partagée des enfants entre des parents qui habitent de part et d’autre de la frontière ?
La garde partagée entre parents habitant de part et d’autre de la frontière (un parent en Belgique et l’autre en France ou aux Pays-Bas) peut se poursuivre normalement.

Les écoliers, les étudiants et les stagiaires issu des pays frontaliers et scolarisés en Belgique peuvent-ils,  dans le cadre de leur formation, venir en Belgique ?   
 
En vue de la reprise de leur formation, les élèves, les étudiants et les stagiaires frontaliers peuvent venir en Belgique.

 

22. Rappel des mesures

SPF Santé publique : Mesures contre le coronavirus (Covid-19): questions fréquemment posées

 

23. Rappel des coordonnées utiles

SPF pour questions relatives au COVID-19 : 0800 14 689

SPF Economie : 0800 120 33

Pour les questions concernant l'assistance pour les Belges à l'étranger : 02/501.4000

Télé-accueil pour les personnes qui ont besoin de quelqu'un à qui parler : 107

Ecoute enfants-adolescents : 103

Prévention suicide : 0800 32 123

SOS Parents pour les parents épuisés et/ou stressés : 0471/ 414 333

Centre de Prévention des violences conjugales et familiales : 02 539 27 44 – aW5mb0BjcHZjZi5vcmc=

SOS Viol : 0800 98 100